Conformément aux textes réglementaires (décret du 19 juin 2008), ce rapport annuel a été adressé à Mme la Ministre de la Santé.

• Télécharger le rapport annuel AMP vigilance (pdf, 264 Ko)

Dans le cadre du dispositif d'AMP vigilance, l'Agence de la biomédecine a reçu le signalement de 2 décès par dissection aortique de jeunes femmes porteuses du syndrome de Turner, enceintes après un don d’ovocytes.

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine a sollicité l’expertise du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) pour faire le point sur les cas et les facteurs de risque et envisager des mesures complémentaires par rapport aux recommandations existantes en termes d’indication et de surveillance des patientes pour améliorer la sécurité des soins. Le CNGOF a mis en place un groupe pluridisciplinaire qui a élaboré des recommandations de prise en charge.

• Télécharger les recommandations syndromes de turner et grossesse version francaise (pdf, 1013 Ko)
• Download the turner syndrome and pregnancy recommendations in English (pdf, 685 Ko)
• Lire le protocole national de diagnostic et de soins 2008 de la HAS
• Lire les recommandations de prise en charge du CNGOF

L’Agence de la biomédecine a pour mission d’élaborer des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) qui sont ensuite approuvées par arrêté ministériel. A cette fin, elle a saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) en avril 2006 sur la question de l’utilisation de l’azote liquide en AMP.
L’expertise collective mise en place par l’Afsset a permis de dresser un bilan des recommandations existantes au niveau national et international, d’évaluer les risques liés à l’utilisation et d’identifier les dangers possibles liés à la manipulation de l’azote liquide dans les centres d’AMP et d’élaborer des recommandations de prévention.
Il en ressort qu’à ce jour, il n’existe pas de réglementation spécifiquement applicable aux laboratoires d’AMP. Toutefois, bien que l’azote, constituant majeur de l’air, ne présente pas de toxicité intrinsèque, plusieurs publications rapportent des accidents sévères, voire mortels, en rapport avec une évaporation anormale de ce produit dans un espace confiné.
Les risques, essentiellement hypoxiques, ont été évalués selon différents scénarios susceptibles de survenir au cours de manipulations usuelles assurées dans les salles de stockage des laboratoires d’AMP.

Une liste de recommandations a ainsi été élaborée, parmi lesquelles les plus importantes concernent les conditions de ventilation des salles. Des abaques sont proposées, précisant le taux minimal de renouvellement de l’air selon la quantité d’azote liquide contenu dans la salle et le volume de celle-ci.
Enfin, d’autres recommandations portent notamment sur le transport en ascenseur ou sur la voie publique.
Nous attirons votre attention sur le fait que, s’il n’a pas été possible d’intégrer les préconisations de l’Afsset dans l’arrêté des bonnes pratiques en AMP, vous pouvez cependant y faire référence lors de vos démarches administratives auprès de votre direction, notamment sur les risques clairement identifiés pour le personnel des laboratoires d’AMP.

En savoir plus sur les risques sanitaires liés à l’utilisation de l’azote liquide dans le cadre de l'AMP : expertise et recommandations (rapport réalisé par l'AFSSET en avril 2008)

• Télécharger les expertises et recommandations (pdf, 4 Mo)

L’Agence de la biomédecine, qui a en charge le suivi et l’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation (AMP), a souhaité faire un premier état des lieux des activités d’AMP en contexte viral.
Cette enquête a pour objectif de recenser les laboratoires qui ont déclaré cette activité à la Direction générale de la santé (DGS), suite à la parution de l’arrêté du 10 mai 2001, et de mieux connaître le type et le volume de l’activité réalisée. Certaines associations de patients ont en effet fait part de difficultés d’accès aux soins, notamment pour les femmes infectées par le VIH. Par ailleurs, les centres signalent de nombreuses difficultés de fonctionnement. Les résultats de l’enquête devraient compléter les données de la mission d’inspection menée en 2003 et dont les conclusions ne sont pas encore rendues.

En savoir plus sur l'AMP à risque viral, état des lieux : résultats de l’enquête au 1er décembre 2005

• Télécharger les résultats (pdf, 1 Mo)