En application des dispositions du code de la santé publique, l'Agence de la biomédecine est compétente pour délivrer les autorisations relatives aux demandes de :

- Protocoles d'études ou de recherches sur l'embryon ou les cellules embryonnaires
- Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche
- Conservation à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires

En savoir plus sur la liste des équipes de recherche autorisées

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