A l'initiative du Conseil de l'Europe, puis au sein du Conseil de l'Union Européenne, des experts de chaque pays se sont regroupés pour réfléchir à des règles communes aux pays de l'Union Européenne, concernant toute la chaîne allant du prélèvement ou de la collecte jusqu'à la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et l'assistance médicale à la procréation.

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